Politique de confidentialité

La présente rubrique a pour objet de vous informer en tant qu’utilisateurs et/ou clients du site internet swisskopper.fr sur sa politique de protection des données personnelles à laquelle elle accorde une importance particulière.  

En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations énumérées ci-après et acceptez de donner votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous.  

Vous êtes invité à consulter régulièrement notre Politique sur les données afin de rester informé de toute mise à jour.

En vertu des lois nationales applicables, notamment la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et le RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est la société BRAND DEVELOPPEMENT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 791641673  dont le siège social est situé 12 Rue du Parchemin 93 200 SAINT DENIS. 

La société Brand Développement collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

La société Brand Développement veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1. Données collectées automatiquement
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

L’appareil et le navigateur utiliséL’adresse IP, La date et l’heure de votre navigationL’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en contactant le service client.

Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par via le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.
Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple).

Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes

Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une villeCes données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.
Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.

2. Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commandeAfin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires si vous payez par carte bancaire.

Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

3. Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles (adresse email et téléphone) lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») .

La société Brand Développement informe qu'il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C'est pourquoi la société Brand Développement s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. Un agent de la société Brand Développement peut être amené à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies.

La société Brand Développement traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

La société Brand Développement traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés ou si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de nos newsletters ou en contactant le service client via la rubrique Nous contacter de notre site.

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Droit d’effacement (article 17 du RGPD)

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droit en en adressant votre demande à l'adresse postale suivante : SARL BRAND DEVELOPPEMENT - service client, 12 rue du Parchemin, 93 200 SAINT DENIS, France ou à l'adresse électronique cs@branddeveloppement.com .

Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien de la légitime titulaire des données concernées.

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Ce transfert de données s'effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer en tant qu’utilisateurs et/ou clients du site internet Swisskopper.fr sur sa politique de protection des données personnelles à laquelle elle accorde une importance particulière.

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